Lovatiana Henintsoa Rasoamananjara – «Nous menons une lutte sans merci contre les fraudeurs»

La mondialisation ne peut être un prétexte pour transformer le pays en territoire de l’illégalité, insiste Lovatiana Henintsoa Rasoamananjara, chef du Service de lutte contre la fraude douanière.

BUSINESS MAGAZINE. Quelles sont les formes que prend la fraude commerciale ?

Au niveau de la douane, les fraudes commerciales se présentent sous de formes multiples comme les fausses déclarations de valeur, de quantité, d’espèce ou d’origine, les importations sans déclaration et les inexécutions totales ou partielles des engagements souscrits. Ces fraudes concernent essentiellement des évasions au paiement des droits et taxes à l’importation. 

BUSINESS MAGAZINE. Avez-vous pris des dispositions répressives en conséquence ?

L’administration douanière malgache a pris plusieurs mesures de lutte contre la fraude commerciale dans son processus de modernisation. Il s’agit d’une stratégie touchant le cadre juridique, la structure organisationnelle, la gestion des risques, l’automatisation des procédures, l’assistance mutuelle administrative avec les administrations douanières étrangères, la gestion des ressources humaines, entre autres. 

BUSINESS MAGAZINE. Quelles sont les attributions de votre service ?

Le service de la lutte contre la fraude douanière joue son rôle dans cette stratégie, notamment dans la détection et la constatation des fraudes en post-dédouanement. En effet, dans le contexte actuel de la facilitation des échanges aux frontières, la douane malgache doit axer ses efforts sur l’application des règlementations vers la détection des marchandises présentant des risques élevés et devant faire l’objet d’interventions immédiates, et la réalisation de contrôles post-dédouanement. La première relève de la compétence du Service des renseignements et de l’Analyse des risques et des bureaux des douanes. Tandis que la seconde concerne celle du Service de la lutte contre la fraude douanière. Le Service des renseignements et de l’Analyse des risques, les bureaux des douanes ainsi que le Service de la lutte contre la fraude composent la chaîne de contrôle des opérations commerciales.

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BUSINESS MAGAZINE. Quels en sont les objectifs ?

Le mandat du Service de la lutte contre la fraude étant de détecter et de constater les infractions douanières après le dédouanement, celui-ci se fixe comme objectifs spécifiques de lutter contre la concurrence déloyale ; de contrer les pratiques du commerce informel ; et de dissuader les fraudeurs et d’appeler les opérateurs à s’assurer de la conformité de leurs déclarations en douane aux lois et règlements.

BUSINESS MAGAZINE. Vous conviendrez que les fraudeurs ont plus d’un tour dans leur sac…

Les fraudes douanières sont essentiellement adoptées par leurs auteurs afin d’échapper aux paiements corrects des droits et taxes dus à l’État entraînant ainsi une diminution des charges et l’application de prix anormalement bas. Cette évasion fiscale pénalise les opérateurs qui se sont acquittés correctement de leurs droits et taxes. Avec cette concurrence déloyale, l’administration a l’obligation d’agir et de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude. Le service combat cette concurrence déloyale et n’épargne aucune infraction dont il a connaissance. Tout indice de fraude fait l’objet d’enquêtes approfondies et de sanctions prévues par la législation douanière.

BUSINESS MAGAZINE. Le secteur informel pèse assez lourd dans l’économie nationale. Comment y mettre bon ordre ?

Un défi majeur auquel l’administration douanière fait face est le secteur informel. Même si le terme «commerce informel» n’est pas synonyme de fraude, le risque est nettement élevé. Par secteur informel, la douane entend des importateurs qui présentent les caractéristiques clés suivants : les transactions réalisées principalement en espèces ; les livres comptables mal tenus ou inexistants ; et l’absence de local commercial permanent. La douane encourage positivement et donne l’occasion aux opérateurs commerciaux d’officialiser leurs procédures et d’améliorer leur conformité. Des procédures accélérées de dédouanement sont proposées aux opérateurs formels. En outre, la douane simplifie et harmonise les procédures pour qu’il soit plus facile de se conformer aux règles. En parallèle, elle applique plus rigoureusement la loi. Le Service de la lutte contre la fraude renforce ainsi les contrôles ponctuels consistant à intercepter et vérifier les marchandises tant que celles-ci peuvent encore être présentées à la douane. Ces contrôles permettent de décongestionner les ports et d’effectuer les vérifications physiques au moment du dépotage. 

BUSINESS MAGAZINE. Comment améliorez-vous l’efficacité de vos actions ?

En renforçant les contrôles post-dédouanement, le Service de la lutte contre la fraude douanière a pour objectif ultime de dissuader les fraudeurs et les encourager à se conformer aux règlements. En effet, il est toujours plus rentable pour chaque opérateur de s’acquitter correctement des droits et taxes au moment de dédouanement que de payer des amendes et subir toutes les conséquences de la constatation des infractions commises. Le service garde une vigilance à la détection de ces infractions et n’en épargne aucune pour la constatation. 

BUSINESS MAGAZINE. Quel bilan faites-vous des réformes enclenchées pour mettre hors d’état de nuire les fraudeurs ? 

Grâce aux efforts de son personnel ainsi qu’aux participations actives de braves citoyens qui dénoncent les fraudes dont ils peuvent être les témoins, le service a pu constater 80 cas d’infractions douanières de janvier à fin juin avec des droits et taxes compromis/éludés de 6 239 307 668 ariary et des droits d’accise de 16 519 658 102 ariary avec des dossiers d’importation sans déclaration, de détournement de leur destination privilégiée et de contrebande de boissons alcooliques et spiritueux. Souvent, le service est perçu comme un ennemi des opérateurs. Pourtant, il faut souligner qu’il combat les actes illégaux et non les sociétés. Les opérateurs respectueux de la loi sont plutôt les alliés de l’administration dans sa démarche de facilitation des échanges internationaux.

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