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Parole d'experts Rencontre

Éthique, conformité et bonne gouvernance

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Dr Geetanee Napal Associate Professor Faculté de Droit et de Gestion Université de Maurice

L’ÎLE MAURICE a été classée sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI) en février 2020, après que le GAFI eut identifié des lacunes au niveau de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Tout porte à croire que Maurice sortira bientôt de la liste grise du GAFI et donc de la liste noire de l’Union européenne, étant parvenu à combler ces manquements. Le récent «verdict» est que le pays s’est amélioré sur le plan de la gouvernance car les recommandations imposées par le GAFI ont été exécutées. L’étape suivante est que les professionnels de cet organisme viennent sur place pour établir si les preuves que le gouvernement a fournies sont conformes aux normes requises. Comment assurer une continuité sur la bonne voie ou, en d’autres mots, comment maintenir un système de gouvernance qui préservera l’économie et garantira un bon classement pour le pays ?

Au nom de la bonne gouvernance

Alors que les parties concernées, parmi le gouvernement et les sociétés du secteur financier, s’attendaient à des résultats favorables suite à la deuxième séance plénière de février 2021, Maurice a retenu sa place sur cette liste grise. Maintenant que la situation s’améliore, il faut se préserver pour ne pas se retrouver sur la liste des «high-risk jurisdictions» de l’Union européenne à l’avenir. Maurice a fait preuve de progrès, se conformant aux règles prescrites en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les lois et les procédures légales suffisent-elles, ou faut-il aller au-delà des exigences juridiques si nous tenons à préserver notre image sur la scène internationale ? Même les pays avec les meilleures lois possibles sont confrontés à des problèmes éthiques. Les lois, même les mieux formulées, ne suffisent pas pour nous assurer une réputation fiable et nous protéger des risques.

Remédier aux faiblesses identifiées par rapport à la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme s’avère important si nous voulons restaurer la confiance et promouvoir les investissements et le développement économique. La priorité est que notre pôle financier puisse répondre aux exigences de nos investisseurs et de notre clientèle de niveau international. Seules des normes d’éthique rigoureuses peuvent aider à nous garantir une place sur le marché mondial à long terme. Autrement, un échec dans ce sens pourrait détruire notre crédibilité, les victimes les plus directes étant notre secteur financier, en particulier le secteur bancaire et celui des investissements étrangers.

Mesures préventives

Il nous faut un dispositif de contrôle drastique et des règles très strictes, pas forcément pour ajouter à la bureaucratie mais pour améliorer le service et sécuriser le système. Aspirer à offrir un service plus rapide, efficace et éthique demande à ce qu’un travail soit effectué pour faire évoluer positivement le fonctionnement des institutions publiques. Il nous faut suivre notre logique, lâcher la bureaucratie et la rigidité afin de faire bouger les choses rapidement et dans le bon sens. Il s’avère urgent de mettre des systèmes de conformité en place, en s’assurant que la personne à la tête de telles unités soit habilitée à faire des choix et prendre des décisions éthiques et surtout, qu’elle soit digne de confiance. La responsabilité de tels officiers est d’examiner le système et veiller à ce que non seulement les lois, mais aussi les normes d’éthique soient respectées. Si le GAFI juge que Maurice s’est amélioré sur le plan de la gouvernance, il ne faut surtout pas courir le risque de régresser à l’avenir. Il faut tout faire pour que Maurice n’atterrisse pas à nouveau sur la liste noire de l’Union européenne. En parallèle, toutes les mesures nécessaires doivent être adoptées pour dispenser des cours de formation appropriés aux officiers concernés. Une formation ou éducation préventive a une importance vitale dans ce combat qui nous vaut notre réputation car il est question de démarche pour lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et autres activités délictueuses. Nous distinguons entre les lois et l’éthique. L’éthique n’a pas de pouvoir de loi, ce qui contribue à ses «limites». La loi dicte des obligations minimales alors que l’éthique fournit des directives détaillées et est bien plus exigeante que la loi. Dans le milieu des affaires, éthique et valeurs morales sont plus ou moins perçues comme des mesures impopulaires, voire même indésirables.

Contrairement aux idées reçues cependant, l’éthique est primordiale si nous voulons que nos institutions soient respectées et fonctionnent de manière autonome et efficace. C’est seulement à travers un service adéquat d’éducation préventive que nous parviendrons à nous démarquer des États insulaires qui ont tendance à s’en tenir à la loi. C’est sur l’éthique et les systèmes de conformité qu’il faut miser pour éventuellement parvenir à restaurer la confiance au niveau mondial. Aussi, cela aiderait à commercialiser l’île Maurice comme la plateforme idéale pour les investisseurs des régions asiatiques et africaines.

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