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Édito

Économie noire, économie pas taxée

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Philippe A. Forget

243 kilos d’héroïne et 26 kilos de haschich saisis à Pointe-aux-Canonniers : ça en fait de la drogue, n’est-ce pas ? Quelqu’un a évalué tout ça à Rs 3 milliards ! Ça en fait des roupies pour sûr ! J’espère seulement que c’est la valeur estimée au détail et que c’est un prix qui a été ajusté pour une roupie dévaluée… 

L’ADSU doit être félicitée pour cette saisie qui n’est d’ailleurs pas la seule depuis quelques années et qui, avec d’autres, doit représenter un sacré chiffre d’affaires annuellement, pour cette composante importante de l’économie au noir. L’ancien ministre Sam Lauthan, qui félicite aussi l’ADSU, estime d’ailleurs que les saisies ne représentent qu’une partie «infime» du trafic total.

Ce qui m’interpelle dans cette saisie de drogue, c’est combien cette économie-là, y compris cette économie du nissa puis de la mort, échappe aux ponctions et aux réalités qui nous frappent tous, nous les citoyens normaux, les citoyens que l’on appelle presque dédaigneusement, les citoyens lambda.

Imaginez seulement ! Admettant que le ou les trafiquants de cette drogue fassent une marge de 50 % mettons (il faut au moins une telle marge pour couvrir le risque matériel de la saisie occasionnelle de la marchandise), il faut, au départ, pouvoir mobiliser un fonds de roulement (du Working capital) d’un minimum de Rs 1,5 milliard. Cash ! J’écris «minimum» parce qu’il faut en parallèle, extrapolant tant Hollywood que Bollywood, pouvoir soudoyer qui il faut, employer une équipe de sécurité, payer ceux qui vont transporter puis cacher ce stock, suffisamment fortement pour qu’ils ne soient pas tentés de causer un jour. Mais il ne faut cependant pas trop payer non plus ; pour que les bénéficiaires ne laissent pas voir un trop grand changement dans leur train de vie. Quelle est l’expression déjà ? Ah oui ! Le «unexplained wealth» comme espérait l’établir l’Integrity Reporting Services Agency de Paul Keyton, dont on n’entend pas beaucoup parler d’ailleurs depuis que Roshi Bhadain n’est plus ministre de la Bonne gouvernance. Vous constaterez que quand une grosse saisie est faite, ce n’est pas seulement la marge qui disparaît, mais le fonds de roulement aussi… qu’il faut alors mobiliser à nouveau !

Ce qui est sûr c’est qu’il y a très, très peu d’opérations capables de mobiliser un tel fonds de roulement dans la vie régulière. Surtout après deux longs épisodes de confinement ! Et pourtant avec un tel fonds de roulement, ces trafiquants choisissent d’importer de la drogue, puis de… l’enterrer. Quand cette drogue est vendue et donc transformée en billets, l’autre problème c’est quoi faire avec ? Normalement, vous ne pouvez aller en banque et légitimement déposer une telle somme, ni acheter des dollars avec : ils vont déclarer quoi comme «utilisation» officielle ? Pour de telles sommes, même des circuits illicites connus (immobilier, voitures, yachts, chevaux…) peuvent paraître insuffisants et il est difficile d’imaginer que de tels volumes de transactions puissent se faire sans soulever des soupçons ou laisser des traces quelque part… L’ancien Gouverneur de la Banque de Maurice, Ramesh Basant Roi, est à peu près le seul à avoir tenté d’estimer la taille de cette économie au noir. Il l’estimait à 30 % du PIB au total ! C’est pour cela qu’il voulait changer les billets de banque à l’époque et favoriser les transactions électroniques, ce qui aurait sans doute aidé au niveau de la lutte anti-blanchiment. Son projet fut torpillé au gouvernement. Par mesure d’«économie», croit-on savoir. Quelle que soit l’envergure de ce qui se passe au noir, ça échappe au fisc ! Ce qui augmente – bien entendu – la pression sur ceux qui paient.

L’autre aspect incroyable de ce trafic c’est, en effet, que les commanditaires ne paient pas de taxes ! Ni TVA, ni CSG, ni taxe sur les profits, ni PRGF, ni même probablement de taxe sur les revenus personnels de ceux qui sont dans les circuits. Ceci est probable parce que si ces sommes étaient payées et rendues visibles, elles éveilleraient, inévitablement, des soupçons si on souhaitait les voir. Ces sommes faramineuses qui passent sous le nez de la MRA ne devraient-elles pas plus intéresser les limiers de la MRA que les comptes de M. Giraud devenus soudainement intéressants ? Ou plaideront-ils la pure coïncidence ?

Le président Biden parle lui aussi de taxation équitable pour tous. Dans ce cas, pas seulement concernant l’économie au noir, mais des plus riches aussi qui, à la faveur de cadeaux fiscaux extrêmement généreux de Donald Trump, d’échappatoires diverses qui existent dans le code fiscal américain et d’un usage systématique de relocalisations des profits des multinationales vers des juridictions qui taxent moins, finissent par payer bien moins que leur part équitable (Fair share). Dans son discours résumant le State of the Union au Congrès récemment, Biden rappelait sa détermination, accusant, en passant, la Suisse, les îles Caïmans et les Bermudes d’agir comme des États refuges pour ceux voulant éviter d’assumer leurs responsabilités fiscales. Pas plus tard que mardi, en Virginie, le président Biden rappelait qu’il souhaitait «récompenser le travail, plutôt que la richesse». L’ironie veut que cette ambition légitime de taxer les plus riches et que chacun paie sa part vienne de quelqu’un qui a été, pendant plus de 30 ans, le sénateur du Delaware, un État rendu fameux pour l’opacité assurée aux propriétaires ultimes de compagnies qui s’y enregistrent ! Ce qui n’a pas échappé à une ONG comme Tax Justice Network (TJN) qui a toujours catégorisé les États-Unis et surtout la Grande-Bretagne comme deux des États favorisant, le plus, le secret financier et, a fortiori, l’évasion fiscale. Un récent rapport de l’IRS américain estimait, quant à lui, que plus de 20 % des revenus des 1 % d’Américains les plus riches n’étaient jamais déclarés au fisc ! TJN chiffre le manque à gagner fiscal annuel de la planète à 427 milliards de dollars. Seulement 15 % de taxe sur notre économie estimée au noir (drogue, corruption, trafic en tous genres, évasion fiscale, etc.) vaudrait, si Basant Roi, a raison, 22,5 milliards, soit un peu plus de 21 % des recettes budgétaires de base, avant d’incorporer les 60 milliards de la BoM… C’est dire !     

On verra bien où tout ça va finir, mais ce qui est certain c’est que les immenses plans de relance économique imaginés mondialement après la pandémie demandent du financement qui, au-delà de la planche à billets, ne peut que provenir de plus de taxe ou, préférablement, de la taxe sur tout ce qui échappe au fisc actuellement. Ainsi, la taxe internationale minimale que mobilise Janet Yellen ces jours-ci et qui devrait être ratifiée les 9-10 juillet prochain au Sommet des ministres des Finances du G20 reflète ainsi les efforts renouvelés qui semblent se concrétiser contre les paradis fiscaux et les flux économiques qui sont ‘au noir’.

Comme déjà argumenté*** par KCRANZE, il était hors de question d’être les premiers à se réformer alors que nous imitions seulement les pays les plus puissants qui baignent dans la même sauce. Mais si tous s’y mettent vraiment, comme ça semble désormais être le cas, coronavirus oblige, nous n’aurons de toutes façons, plus le choix !

On est prêt ?

Philippe A. FORGET

 

***Voir : Offshore : Peut-on blanchir l’hypocrisie aussi ?

L’Express du 25 juillet 2020

«Vous constaterez que quand une grosse saisie est faite, ce n’est pas seulement la marge qui disparaît, mais le fonds de roulement aussi… qu’il faut alors mobiliser à nouveau !

«TJN chiffre le manque à gagner fiscal annuel de la planète à 427 milliards de dollars»

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