Global business : Les firmes comptables accompagnent le processus de réformes

Il faut être plus blanc que blanc quand on s’engage dans l’investissement transfrontalier. Car les juridictions de global business sont constamment surveillées. La moindre faille dans le cadre réglementaire peut nous valoir les foudres des instances internationales. Les autorités et les opérateurs en savent quelque chose. Alors que Port-Louis s’échine à satisfaire aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment en signant la convention multilatérale, il fait ces jours-ci l’objet de virulentes attaques. D’abord, il y a la décision unilatérale des autorités indiennes, par le biais du Securities and Exchange Board of India, de classer Maurice comme une destination à haut risque. Dans le même temps, l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG), sans doute influencé par l’affaire Sobrinho, s’est attaqué à la juridiction mauricienne, en soutenant qu’elle servirait de conduit pour le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme. Et que des fonds occultes atterriraient en Afrique. Un coup de plomb dans l’aile de notre stratégie de repositionnement sur le continent.

À un moment où le global business accentue ses efforts, que ce soit d’un point de vue réglementaire ou fiscal, ces attaques laissent un goût particulièrement amer. Du reste, dans le dernier Budget, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a annoncé deux mesures phares : l’harmonisation du global business domestique et du secteur domestique, et l’abolition du crédit d’impôt étranger (Deemed tax credit system) et son remplacement par un système d’exonération partielle.

Commentant les récentes attaques contre le secteur financier, Gerald Lincoln, Country Managing Partner d’EY, estime qu’«elles sont injustes au vu des efforts engagés par les autorités et les opérateurs pour donner plus de substance à la juridiction». Il se dit toutefois confiant qu’avec l’Inde, le bon sens va prévaloir et que la question sera réglée d’État à État.

Apporter plus de substance 

De son côté, Yusoof Nubee, Partner, Head of Assurance à Grant Thornton, ne peut s’empêcher de voir que notre succès fait des envieux. C’est faux de dire que Maurice est en train de vampiriser l’Afrique, insiste-t-il. D’ailleurs, il est d’avis que le processus de renégociation de 23 traités avec les pays africains dans le contexte de la convention multilatérale ratifiée par Maurice devrait suivre un scénario gagnant-gagnant. «Nous sommes nous aussi Africains. Nous ne sommes pas là pour faire souffrir l’Afrique. Ce n’est pas à l’agenda de Maurice. Le pays n’aspire pas à des gains à court terme, mais vise plutôt le long terme», observe-t-il. Alors que la tempête bat son plein, au niveau des firmes comptables, l’on estime que ces réformes sont cruciales dans la mesure où elles apporteront plus de clarté aux activités des entités offshore. Somme toute, Maurice est en train d’affirmer une nouvelle fois sa volonté de se démarquer comme une juridiction de substance.

La volonté de l’État d’assainir le centre financier se reflète dans la suppression du régime de GBL 2, soit les sociétés non résidentes. Une mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Toutefois, les sociétés incorporées avant le 16 octobre seront exonérées jusqu’au 30 juin 2021. Valeur du jour, un peu moins de 50 % des investisseurs optent pour ce type de véhicule dans le cadre de leurs opérations transfrontalières. Or, les GBL 2 ne sont pas taxables à Maurice. D’où la perception d’opacité entourant ces structures. Fallait-il abolir les GBL 2 ? La question semble faire l’unanimité chez les opérateurs. Selon John Li, associé à PwC, il faut plus de clarté sur les GBL2. Il se demande ainsi qu’est-ce qui se passera pour les sociétés domiciliées entre octobre 2017 et janvier 2019. Et d’ajouter que certains reproches contre ces structures sont loin d’être justifi és. «Je voudrais clarifi er les choses par rapport aux structures de GBL 2. L’on sait qu’il y a une perception d’opacité sur ces sociétés. Mais de là à dire qu’elles ne sont pas transparentes, c’est un point que je réfute. Il faut aussi comprendre que les investisseurs sont libres du choix du type de véhicule pour leurs investissements», argue-t-il.

Sur la question des GBL 2, Roomesh Ramchurn, Director, Tax and Accounting Services à Mazars, fait remarquer que ce sont surtout les sociétés de gestion qui seront impactées dans la mesure où elles font l’administration pour ce type d’investissements. Il tire la sonnette d’alarme : «Il se peut que ces investisseurs migrent vers d’autres juridictions comme les îles Vierges britanniques et les îles Cayman. Je pense que très peu de GBL 2 vont se convertir en GBL 1».

Après 26 ans d’opération, le global business est à une période charnière. Tout en se conformant aux normes internationales, le secteur se repositionne avec succès sur l’Afrique. Mais les autorités et les opérateurs doivent faire preuve de fermeté et répondre aux critiques injustifiées. Loin du profil des paradis fiscaux, la juridiction mauricienne est une place financière mâture et bien structurée.