Reconduction du rebate scheme sur les véhicules

Le cabinet a pris la décision de reconduire le customs/excise duty rebate scheme cette année encore. L’annonce a été faite le 2 avril au Conseil des ministres, le scheme devant entrer en vigueur le lundi 5 avril 2021.

Pour rappel, ce régime des droits de douane et d’accise pour les véhicules à moteur avait été mis en place dans le cadre du programme de relance économique présenté l’année dernière. Reconduit cette année, le rebate scheme a cependant été révisé. Le nouveau barème prévoit un rebate scheme de 40 % du droit d’accise payable sur une voiture allant jusqu’à 1 000 cc qu’elle soit hybride ou non. Ce régime de rabais passe à 30 % du droit d’accise payable sur le véhicule à moteur pour toute voiture (hybride ou non), mais aussi véhicule à cabine double / simple, fourgonnette et autobus de plus de 1 000 cc.