La loi sur la bijouterie revue

Ainsi, le ministre du Développement industriel, des PME et des coopérativespromulguera bientôt le Jewellery (Dealer’s Registration and Transactions) (Amendment)Regulations 2020 à la suite de modifications apportées au Jewellery Act sous l’Anti-MoneyLaundering and Combatting the Financing of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Act 2020.

Cet amendement a été approuvé par le dernier Conseil des ministres et va revoir, notamment,les définitions de négociant en bijouterie tout en incluant de nouveaux types de métaux précieux à la liste existante. Des modifications ont été apportées au niveau de la définition de négociant pour inclure toute personne qui transforme, achète, vend ou importe des métaux précieux, en plus d’une personne qui fait le commerce de bijoux et de pierres précieuses. La définition des métaux précieux a aussi été revue pour inclure le palladium en plus de l’or, de l’argent et du platine. Finalement, la définition de joaillerie comprendra désormais un article en or, en platine et en palladium ou leurs alliages, dont le poids dépasse un gramme.