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La Competition Commission enquête sur la situation de monopole suspectée du contrat Betamax-STC

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Red Eagle

La Competition Commission a annoncé initier une enquête sur la suspicion d’abus de monopole par le groupe Bhunjun dans Betamax, dans le contrat signé en 2009 et résilié en 2015. Ce contrat le liait à la State Trading Corporation (STC) pour une fourniture de services de transport maritime de produits pétroliers jusqu’en 2025.

Nouveau rebondissement dans la saga entourant le contrat d’approvisionnement accordé en 2009 à Betamax pour l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Devant s’étaler de 2010 à 2025, le contrat a été rompu en 2015. C’est plus précisément sur la question de la «reviewable monopoly situation» créée par l’accord de ce contrat à Betamax, une infraction au Competition Act de 2007, que cette enquête a été ouverte, et ce, suivant une évaluation préliminaire sur la question. L’enquête devra se focaliser sur deux perspectives, explique le régulateur mauricien de la concurrence, dans le communiqué émis à ce sujet.

L’enquête évaluera l’objet ou l’effet de cette situation sur la concurrence, et l’éventualité que les conduites des parties concernées sont susceptibles de fausser ou d’avoir faussé l’état de la concurrence dans la fourniture de services de fret pour les produits pétroliers à Maurice, y compris si des pratiques anticoncurrentielles sont toujours en cours. Deuxièmement, elle évaluera si les comportements constituent une exploitation d’une situation de monopole au détriment des intérêts des consommateurs.

Si, à la fin de l’enquête, indique la Competition Commission dans son communiqué, le directeur exécutif est d’avis que la conduite du Groupe Bhunjun et/ou Betamax Ltd constitue une «reviewable monopoly situation» et a pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence, ou constitue de toute autre manière une l’exploitation de la situation de monopole, il peut recommander aux commissaires d’imposer des directives appropriées aux entreprises concernées en conformité avec l’article 60 du Competition Act de 2007.

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