Central KYC Registry – Renforcer la lutte contre la criminalité financière

En dehors de la relance économique, l’une des priorités est de montrer sa résilience à travers sa juridiction financière. L’une des recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) est que la juridiction doit savoir mieux contrôler les identités des personnes effectuant des transactions vers Maurice depuis l’étranger. De même, le cheminement de l’argent investi ainsi que sa provenance doivent être davantage suivis.

Décidée à prendre le taureau par les cornes et à préserver la stabilité du système financier, la Banque de Maurice a lancé récemment un appel d’offres afin de créer un Central Know-Your-Customer (KYC) Registry. 

Selon le Gouverneur de la Banque de Maurice, Harvesh Seegoolam, ce système entend éliminer les duplications tout en réduisant les coûts et en permettant l’optimisation de l’efficience au niveau du secteur financier. «Le projet est en cours de réalisation et sera opérationnel en 2021. Maurice sera alors l’un des rares pays à disposer d’une telle plateforme. Le projet e-KYC va dans le droit fil de notre approche misant sur l’innovation. Nous étudions aussi la possibilité d’appliquer la technologie Blockchain à ce projet», a-t-il déclaré dans ces mêmes colonnes.

Le Managing Director de Perigeum Capital, Shamin Sookiah, explique qu’il faut déjà comprendre ce qu’est le KYC afin d’intégrer la notion du Central KYC Registry ou e-KYC. «Le KYC fait, en somme, référence à une procédure d’identification de potentiels risques liés à une collaboration avec une personne ou entité frauduleuse, ainsi qu’à la prévention de potentiels dommages financiers ou d’atteinte à la réputation. En revanche, le Central KYC Registry comprend une base de données recelant les informations d’individus ou d’entités, ayant été soumis à une vérification initiale», explique-t-il. Avant d’ajouter que cette démarche de la Banque de Maurice d’introduire un tel système dans notre contexte actuel est louable, car elle va dans la bonne direction. «Nous emboîtons ainsi le pas aux juridictions tels que Singapour et l’Inde qui se sont démarquées durant ces dernières années pour leurs démarches d’automatiser leurs systèmes les rendant ainsi plus efficaces et plus prisées parmi d’autres juridictions», observe-t-il. 

Plus de

transparence

Or, bien qu’ils accueillent favorablement ce nouveau système, les experts du monde financier s’attendent à un peu plus d’éclaircissements. Selon Daniel Essoo, CEO de la Mauritius Bank Association, l’impression dégagée par Maurice est celle d’un manque de transparence sur les Ultimate beneficial owners (UBO), alors que Maurice est bien noté en matière de disponibilité de l’information sur les bénéficiaires. «Le rapport d’ESAAMLG et du GAFI n’ont pas mis en cause le secteur bancaire à Maurice. Ils ont cependant noté quelques défaillances avec les Designated Non-Financial Business or Profession (DNFBP) – les professions libérales. Il faut néanmoins se rendre compte que toutes ces personnes utilisent le système bancaire, et que le secteur bancaire dans son ensemble couvre tout cela», fait-il ressortir. 

Ainsi, il préconise que les informations du Central KYC Registry soient rendues accessibles aux banques et opérateurs du global business pour qu’ils puissent mener à bien leurs exercices de due diligence. «Avec le consentement du client, l’objectif ultime est de remplacer les procédures de preuve d’adresse en se munissant de factures d’eau ou d’électricité pour chaque nouvelle transaction qui requiert un KYC par un simple ‘tick in the box’. C’est l’intention derrière. Il nous faut cependant mesurer comment ça marche lors de la mise en application», explique Daniel Essoo. 

Suraj Nosib, Head of Compliance à Bank One, revient sur les informations que devront récolter un Central KYC Registry tout en rappelant que les exigences en matière de KYC varient selon le client. «Les exigences en matière du KYC sont fondées sur le risque. Par conséquent, plus le profil de risque d’un client est élevé au moment où nous traitons son dossier, plus les exigences en matière de KYC seront strictes. Les clients présentant un risque élevé sont soumis à un Enhanced Due Diligence (EDD)», souligne-t-il. Et de faire ressortir que pour un salarié désireux d’ouvrir un compte bancaire, une pièce d’identité et une preuve d’adresse datant de moins de trois mois seront exigées. De surcroît, le client devra indiquer les transactions prévues sur le compte et si son salaire sera crédité sur celui-ci. S’agissant des sociétés et autres types d’entités, une liste complète de paramètres est en place. Toutefois, certaines des exigences de base du KYC comme la déclaration de l’UBO, l’origine du patrimoine et des fonds ou encore les activités prévues sur le compte de l’entité devront être de mise.

Cette manne d’informations fait d’ailleurs réagir Shamin Sookiah, qui ajoute que ces données sensibles devront alors bénéficier d’une protection importante afin que les investisseurs ne perdent pas foi en Maurice. «Les informations des clients sont très précieuses. Il faudrait qu’elles aient l’assurance d’un risque très minime de fuite d’informations par rapport à un système de cette envergure. Après tout, il en va de leur réputation. À ce jour, les lois mauriciennes ne font mention d’aucune provision exigeant d’une entité qu’elle partage les informations provenant d’un exercice de KYC avec d’autres institutions régulatrices. Il faudra ainsi pouvoir expliquer aux différents acteurs l’objectif de l’introduction d’un tel système dans notre paysage légal et financier», soutient-il. Le sujet de la protection des données est alors remis sur le tapis et devra aussi être pris en compte. Mais, pour qu’un tel système soit viable, il faudra également déterminer la fréquence d’actualisation de cette base de données et pour faciliter cette démarche, les organisations régulatrices devront accorder leurs violons.