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Accord de non-double imposition avec le Lesotho

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Mauritius High-risk third countries

Le ministre des Finances va promulguer le Règlement 2021 relatif au Double Taxation Avoidance Agreement (BTAA) avec le Lesotho. Cet accord de non-double imposition avec le Lesotho permettra d’amener de la certitude aux investisseurs dans leurs transactions avec Maurice ou le Lesotho mais aussi d’assurer la sécurité des investisseurs dans leurs transactions avec le Lesotho. Il permettra également de créer un environnement propice à l’accroissement des flux d’investissements transfrontaliers entre les deux pays. Il devrait aussi fournir des mécanismes visant à lutter contre l’évasion fiscale et autres mauvaises pratiques mais aussi pour résoudre les différends fiscaux qui pourraient survenir. Il est à noter qu’à ce jour, Maurice a conclu 46 conventions fiscales alors qu’une série de conventions sont en cours de négociation, selon les informations disponibles à la MRA. Une vingtaine de traités sont en cours de négociation, notamment, avec l’Algérie, le Burkina Faso, le Canada, la République tchèque, la Grèce, pour ne citer que ceux-là. Les plus récents dans cette liste de négociations en cours, outre le Lesotho, sont le Sénégal, la Zambie et la République de Turquie.

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